Moujoud - L'achat et vente de vêtements entre particuliers au Maroc

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DE LA PLATEFORME

Conformément à la Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques au Maroc, les présentes Mentions Légales sont publiées sur la Plateforme Moujoud.

Raison sociale : Moujoud Maroc S.A.R.L

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) de droit marocain
Siège social : Technopark, Route de Nouaceur, Casablanca 20100, Royaume du Maroc
Registre du Commerce (RC) : 123456 — Tribunal de Commerce de Casablanca
Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 001122334455
Capital social : 100.000 MAD (Cent Mille Dirhams)
Numéro IF / TVA : À compléter (TVA_IF)
Numéro CNSS : À compléter (CNSS)

Représentant légal : Anass El Janati, Gérant Contacts :

Général : contact@moujoud.ma
Juridique : legal@moujoud.ma
Confidentialité : privacy@moujoud.ma
Support : support@moujoud.ma
Site : www.moujoud.app

ARTICLE 2 — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Anass El Janati, Gérant de Moujoud Maroc S.A.R.L, au sens de la Loi n° 53-05.

ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT

3.1 Site web (www.moujoud.app)

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
www.vercel.com — Data Privacy Framework UE-États-Unis

3.2 Infrastructure applicative mobile

Google Cloud Platform

Adresse : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Région de stockage principale : europe-west1 (Belgique)
Certifications : ISO 27001, SOC 2 Type II

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Étendue de la protection

La Plateforme Moujoud dans son intégralité — marque « Moujoud », logotype, icônes, design, charte graphique, typographies, code source, algorithmes, bases de données, textes, images, sons, animations — est la propriété exclusive de Moujoud Maroc S.A.R.L ou de ses concédants de licence.

Protection applicable :

Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (modifiée et complétée) ;
Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

4.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, extraction, reverse engineering, décompilation ou exploitation non autorisée — partielle ou totale, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit — est formellement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Moujoud se réserve le droit d'engager toute voie de droit disponible, y compris en référé, pour faire cesser immédiatement toute atteinte à ses droits.

4.3 Marques déposées

Les marques, logos et noms commerciaux de Moujoud sont déposés ou en cours de dépôt auprès de l'OMPIC. Leur utilisation non autorisée constitue une contrefaçon de marque poursuivie pénalement.

4.4 Bases de données

Moujoud est producteur des bases de données de la Plateforme au sens de la Loi n° 2-00. Toute extraction substantielle ou utilisation non autorisée de ces bases constitue une violation des droits du producteur.

4.5 Demandes d'autorisation

Toute demande d'autorisation d'utilisation : legal@moujoud.ma — Délai de réponse : 30 jours. Absence de réponse = refus.

ARTICLE 5 — STATUT D'HÉBERGEUR ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Statut légal

En sa qualité d'hébergeur au sens de la Loi n° 53-05, Moujoud bénéficie du régime de responsabilité atténuée prévu par ladite loi. Moujoud n'est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur légalité, exactitude, complétude ou adéquation.

5.2 Exclusions générales de responsabilité

Moujoud décline expressément toute responsabilité pour :

Le contenu des Annonces publiées par les Utilisateurs, leur exactitude ou leur légalité ;
Les Transactions conclues entre Utilisateurs et leurs suites ;
Les informations provenant de sites tiers accessibles via la Plateforme ;
Les dommages résultant de la consultation ou du téléchargement de données depuis la Plateforme ;
Toute interruption, panne, bug, virus ou dysfonctionnement de la Plateforme, quel qu'en soit le support ;
La perte de données résultant d'un incident technique.

5.3 Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de son utilisation de la Plateforme, du Contenu qu'il publie et des Transactions qu'il conclut. Tout équipement connecté à la Plateforme demeure sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES ET CNDP

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de Confidentialité disponible à : www.moujoud.app/legal/confidentialite

Ce traitement est conforme à la Loi n° 09-08 et a fait l'objet des formalités requises auprès de la CNDP.

Référence de déclaration CNDP : En cours d'immatriculation

Contact DPO : privacy@moujoud.ma

ARTICLE 7 — COOKIES

Utilisation de cookies conformément à la réglementation. Gestion des préférences via la bannière cookie du site. Voir Politique de Confidentialité pour le détail.

ARTICLE 8 — LIENS HYPERTEXTES

8.1 Liens sortants

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Moujoud n'exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu ou leurs pratiques et décline toute responsabilité à leur égard. Le fait pour Moujoud d'inclure un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation dudit site.

8.2 Liens entrants — Autorisation préalable obligatoire

Toute mise en place d'un lien hypertexte, d'un lien profond (deep link), d'un frame, d'une intégration (embed) ou de toute technologie similaire pointant vers la Plateforme depuis un site tiers requiert l'autorisation écrite préalable et expresse de Moujoud (legal@moujoud.ma). Sont en tout état de cause expressément et irrévocablement interdits, sans avoir à obtenir l'autorisation de Moujoud pour en constater l'illicéité :

Les liens vers la Plateforme depuis des sites à contenu illicite, obscène, diffamatoire ou portant atteinte à la réputation de Moujoud ;
L'affichage de pages de la Plateforme dans un cadre (frame) ou une interface appartenant à un tiers.

Moujoud se réserve le droit d'exiger à tout moment la suppression de tout lien et d'engager toute voie de droit pour faire respecter cette obligation.

ARTICLE 9 — DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

Moujoud s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne prend aucun engagement sur un taux de disponibilité minimum. Moujoud se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment, sans préavis, sans indemnité et sans avoir à justifier sa décision, notamment pour des opérations de maintenance, des raisons techniques, commerciales ou juridiques.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'utilisation de la Plateforme se fait à ses propres risques. La fourniture de la Plateforme est une obligation de moyens et non de résultat.

ARTICLE 10 — RÉGLEMENTATION SECTORIELLE STORES

10.1 Apple App Store

Application disponible sur l'App Store d'Apple. Conformité totale avec les App Store Review Guidelines. Privacy Nutrition Label complétée. Respect de l'ATT.

10.2 Google Play Store

Application disponible sur le Google Play Store. Conformité totale avec les Google Play Developer Policies. Data Safety Section complétée et vérifiée.

ARTICLE 11 — SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Conformément à la Loi n° 53-05, signaler un contenu illicite : legal@moujoud.ma

Réquisitions judiciaires et demandes des autorités publiques : legal@moujoud.ma (objet : « Réquisition Autorité »). Moujoud coopère pleinement avec les autorités judiciaires et administratives marocaines.

ARTICLE 12 — ACCESSIBILITÉ ET ÉVOLUTION

Moujoud s'efforce d'améliorer l'accessibilité de la Plateforme. Moujoud se réserve le droit de modifier à tout moment l'ensemble des fonctionnalités, du design et du contenu de la Plateforme, sans préavis ni indemnité pour les Utilisateurs.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Casablanca, Maroc.

ARTICLE 14 — MISE À JOUR

Les présentes Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. La consultation régulière par l'Utilisateur est de sa responsabilité exclusive.

CONTACT JURIDIQUE

legal@moujoud.ma
Moujoud Maroc S.A.R.L — Direction Juridique, Technopark, Route de Nouaceur, Casablanca 20100, Maroc

================================================================================

FIN DU FICHIER — MOUJOUD LEGAL PAGES V2

3 pages à implémenter — www.moujoud.app

Champs restants : Anass El Janati À compléter (TVA_IF) À compléter (CNSS) En cours d'immatriculation Google Cloud Platform Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande europe-west1 (Belgique)