Moujoud - L'achat et vente de vêtements entre particuliers au Maroc

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») est publiée par Moujoud Maroc S.A.R.L (ci-après « Moujoud », « nous », « notre ») et décrit la manière dont nous collectons, traitons, conservons et protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous », « l'Utilisateur ») de l'application mobile Moujoud et du site web www.moujoud.app (ci-après collectivement désignés « la Plateforme »).

Cette Politique est établie en conformité avec :

La Loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc) ;
Le Décret n° 2-09-165 du 25 Joumada II 1430 (19 juin 2009) pris pour l'application de la Loi n° 09-08 ;
La Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques ;
La Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ;
Les exigences de l'Apple App Store (App Store Review Guidelines) ;
Les exigences du Google Play Store (Google Play Developer Policy) ;
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), appliqué à titre de référentiel de bonnes pratiques.

IMPORTANT : En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de la présente Politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de la Plateforme et désinstaller l'application. La fourniture de données personnelles inexactes, incomplètes ou mensongères engage votre seule responsabilité.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Conformément à l'article 3 de la Loi 09-08, le responsable du traitement est :

Moujoud Maroc S.A.R.L

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) de droit marocain
Siège social : Technopark, Route de Nouaceur, Casablanca, Royaume du Maroc
Registre du Commerce (RC) : 123456 — Casablanca
Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 001122334455
Capital social : 100.000 MAD
Délégué à la Protection des Données (DPO) : privacy@moujoud.ma
Site web : www.moujoud.app

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données fournies directement par l'Utilisateur

Lors de la création de votre compte et de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons :

Données d'identification : nom, prénom, pseudonyme ;
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone mobile ;
Données de profil : photo de profil (optionnelle), ville de résidence, wilaya ;
Données relatives aux annonces : description, photographies, prix, état de l'article, localisation de retrait (ville uniquement) ;
Données de communication : messages échangés via la messagerie interne de la Plateforme ;
Données de signalement : informations fournies lors d'un signalement d'un utilisateur ou d'une annonce.

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la complétude et de la mise à jour des informations qu'il fournit. Moujoud ne vérifie pas systématiquement les informations fournies et décline toute responsabilité en cas de données inexactes ou fausses communiquées par l'Utilisateur.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons automatiquement :

Données techniques : adresse IP, type et version du système d'exploitation (iOS / Android), identifiant unique de l'appareil (Device ID), version de l'application, langue du système, résolution d'écran ;
Données de navigation : pages consultées, durée de session, annonces consultées, recherches effectuées, actions réalisées (publication, favori, contact vendeur), clics, parcours de navigation ;
Données de performance : erreurs de l'application, crashs, temps de chargement ;
Données de géolocalisation approximative : ville et région, uniquement si vous autorisez expressément l'accès à votre localisation depuis les paramètres de votre appareil. La localisation GPS précise en temps réel n'est jamais collectée sans consentement explicite préalable ;
Identifiants publicitaires : IDFA (iOS) ou GAID (Android), exclusivement sous réserve de votre consentement exprès, conformément au cadre Apple App Tracking Transparency (ATT) et aux politiques Google.

2.3 Données que nous ne collectons jamais

Moujoud s'engage strictement à ne jamais collecter :

Numéros de carte bancaire, RIB, coordonnées bancaires ou tout instrument de paiement ;
Données biométriques ou relatives à la santé ;
Données sensibles au sens de l'article 1er de la Loi 09-08 : origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale ;
Données de mineurs de moins de 16 ans.

ARTICLE 3 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Conformément à l'article 4 de la Loi 09-08, chaque traitement est fondé sur une base légale explicite :

3.1 Exécution du contrat (CGU)

Création, gestion et authentification du compte utilisateur ;
Publication, modération et gestion des annonces ;
Mise en relation entre acheteurs et vendeurs ;
Traitement des signalements et lutte contre les abus ;
Exécution des vérifications d'identité (KYC).

3.2 Intérêt légitime de Moujoud

Sécurisation de la Plateforme : détection et prévention de la fraude, des faux comptes, des activités illicites et des tentatives d'intrusion ;
Amélioration de la Plateforme : analyse statistique des comportements d'usage sous forme agrégée et anonymisée ;
Protection des droits de Moujoud : gestion des litiges, contentieux et réclamations ;
Analyse prédictive pour la détection d'annonces suspectes, contrefaites ou dangereuses ;
Communication avec les autorités judiciaires et administratives marocaines ;
Défense en justice des intérêts de Moujoud.

3.3 Consentement explicite de l'Utilisateur

Envoi de notifications push (révocable à tout moment depuis les paramètres de votre appareil) ;
Envoi de communications marketing et newsletters (opt-in obligatoire, désinscription possible à tout moment) ;
Utilisation des identifiants publicitaires (ATT pour iOS 14+ et équivalent Android).

3.4 Obligation légale

Réponse aux réquisitions judiciaires ou administratives marocaines et internationales ;
Conservation des données comptables, fiscales et de facturation ;
Obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

ARTICLE 4 — LICENCE SUR LES DONNÉES ET CONTENUS PARTAGÉS

En publiant tout Contenu (annonces, photographies, descriptions, avis, messages) sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à Moujoud une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible, sous-licenciable et irrévocable pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, d'utiliser, reproduire, afficher, adapter, traduire, modifier, distribuer et exploiter ce Contenu sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, y compris à des fins de promotion, communication et développement commercial de la Plateforme. Cette licence ne crée aucune obligation pour Moujoud d'utiliser ou de conserver ledit Contenu.

L'Utilisateur garantit à Moujoud que les Contenus qu'il publie sont licites, ne violent aucun droit de tiers et qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires pour accorder la présente licence. En cas de réclamation d'un tiers relative à un Contenu publié par l'Utilisateur, celui-ci s'engage à indemniser Moujoud de l'intégralité des frais, dommages et intérêts, y compris les honoraires d'avocats, que Moujoud serait amenée à supporter de ce chef.

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 Principe de non-cession commerciale

Moujoud ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Ce principe est absolu et inconditionnel.

5.2 Sous-traitants techniques autorisés

Dans le cadre strict de la fourniture de la Plateforme, certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques, liés à Moujoud par des accords de confidentialité et de protection des données :

Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site web — Data Privacy Framework UE-États-Unis ;
Google Cloud Platform (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) : hébergement de l'infrastructure applicative mobile ;
Firebase Cloud Messaging — Google LLC : envoi de notifications push ;
Prestataire d'analyse d'usage : données strictement anonymisées et agrégées ;
Prestataire de paiement (le cas échéant) : certifié PCI-DSS Niveau 1.

5.3 Transferts aux autorités

Moujoud se réserve le droit de divulguer toute donnée personnelle aux autorités judiciaires, policières, douanières ou administratives marocaines ou étrangères sur réquisition légale, décision de justice, ou lorsque Moujoud estime de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour : (i) se conformer à une obligation légale ; (ii) protéger les droits ou la sécurité de Moujoud, des Utilisateurs ou de tiers ; (iii) détecter, prévenir ou traiter des activités frauduleuses ou illicites.

5.4 Transferts internationaux

Conformément à l'article 43 de la Loi 09-08, tout transfert de données vers un pays tiers est encadré par des garanties contractuelles appropriées. Moujoud a procédé aux formalités requises auprès de la CNDP pour l'ensemble de ses transferts internationaux.

ARTICLE 6 — DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Compte actif : pendant toute la durée de la relation + 3 ans après la dernière connexion ;
Messages de messagerie interne : 24 mois après la clôture de la transaction associée ;
Données de modération et signalements : 5 ans à compter de la clôture du dossier ;
Logs de connexion et de sécurité : 12 mois (obligations légales) ;
Données comptables et fiscales : 10 ans (Code Général des Impôts marocain) ;
Données relatives à des litiges ou contentieux : durée de la prescription applicable + 1 an de marge de sécurité ;
Données utilisées à des fins de prévention de la fraude : 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude.

Moujoud se réserve le droit de conserver certaines données au-delà des durées susmentionnées lorsque cela est nécessaire pour se défendre contre des réclamations ou contentieux en cours ou prévisibles.

ARTICLE 7 — VOS DROITS

Conformément aux articles 7 à 12 de la Loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 7) : obtenir confirmation du traitement et copie des données vous concernant. Droit de rectification (Art. 8) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes. Droit d'opposition (Art. 12) : vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données. Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies, sous réserve des obligations de conservation de Moujoud. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Droit au retrait du consentement : révoquer à tout moment votre consentement, sans effet rétroactif.

7.1 Exercice de vos droits

Adressez votre demande à privacy@moujoud.ma avec une copie de votre pièce d'identité valide. Moujoud répondra dans un délai de 30 jours calendaires (prolongeable de 30 jours supplémentaires pour les demandes complexes, avec notification préalable).

Moujoud se réserve le droit de refuser toute demande manifestement infondée, excessive ou répétitive. En cas de refus, Moujoud motivera sa décision et vous informera de votre droit de recours.

7.2 Recours auprès de la CNDP

Réclamation possible auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma — 46, Avenue Ibn Sina, Agdal, Rabat.

ARTICLE 8 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Moujoud met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'article 23 de la Loi 09-08 :

Chiffrement en transit : TLS 1.2 / 1.3 (HTTPS obligatoire) ;
Chiffrement au repos : AES-256 pour les données sensibles ;
Authentification renforcée (MFA) pour les accès administrateurs ;
Journalisation des accès, alertes en temps réel, détection d'anomalies ;
Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers ;
Procédure de réponse aux incidents (72h pour notification CNDP) ;
Cloisonnement des environnements (production / développement / test) ;
Formation continue du personnel sur la sécurité des données.

Nonobstant les mesures de sécurité mises en place, aucun système n'est infaillible. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la transmission de données via Internet comporte des risques inhérents et que Moujoud ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises. L'Utilisateur fournit ses données à ses propres risques, en pleine connaissance des limites inhérentes aux systèmes d'information. Moujoud décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une violation de sécurité qui ne serait pas due à une faute lourde ou dolosive de Moujoud.

ARTICLE 9 — COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Cookies strictement nécessaires : fonctionnement de la Plateforme (session, CSRF, préférences). Aucun consentement requis. Cookies analytiques : mesure d'audience et amélioration de la Plateforme. Soumis à votre consentement préalable. Cookies de marketing : personnalisation publicitaire. Soumis à consentement préalable + ATT (iOS).

Gestion des préférences : bandeau cookie sur le site web et paramètres de votre appareil.

ARTICLE 10 — PROTECTION DES MINEURS

La Plateforme est strictement réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Moujoud ne collecte pas sciemment de données relatives aux mineurs de moins de 16 ans. Tout compte d'un mineur détecté sera supprimé immédiatement sans préavis. Signalez tout compte de mineur à privacy@moujoud.ma.

ARTICLE 11 — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX STORES

11.1 Apple App Store

Conformité App Store Review Guidelines ;
Privacy Nutrition Label Apple complétée et exacte ;
Respect du cadre ATT (iOS 14+) : IDFA subordonné au consentement explicite ;
Fonctionnalité de suppression de compte accessible depuis l'application (Paramètres > Mon Compte > Supprimer mon compte).

11.2 Google Play Store

Conformité Google Play Developer Policy ;
Data Safety Section complétée, vérifiée et à jour ;
Principe de minimisation de la collecte respecté ;
Fonctionnalité de suppression de compte accessible depuis l'application.

ARTICLE 12 — MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Moujoud se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, sans délai de préavis pour les modifications mineures. Pour les modifications substantielles, un préavis de 30 jours sera donné par notification push ou email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après toute modification vaut acceptation pleine et entière des nouvelles dispositions, que l'Utilisateur en ait pris connaissance ou non. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la Politique.

ARTICLE 13 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente Politique est régie par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

ARTICLE 14 — CONTACT

DPO / Confidentialité : privacy@moujoud.ma
Courrier : Moujoud Maroc S.A.R.L — DPO, Technopark, Route de Nouaceur, Casablanca 20100, Maroc

Délai de réponse garanti : 30 jours calendaires maximum à compter de la réception d'une demande complète accompagnée d'une pièce d'identité valide.

Politique de Confidentialité